Foire aux questions sur la lutte contre la contrefaçon dans le luxe

L ‘accroissement des échanges commerciaux dans le cadre de la  mondialisation a entraîné un fort développement des contrefaçons dans le luxe et dans des secteurs aussi différents que la pièce automobile, le médicament, le logiciel, l’habillement, le tabac… voire même la nourriture. L’accessibilité du consommateur à ces produits contrefaits a de plus été largement renforcé par le boom du e-commerce, avec une très grandes attractivité des imitations de grandes marques à petit prix). En conséquence le déploiement de stratégies de lutte contre la contrefaçon à l’échelle mondiale est donc devenu une enjeu stratégique pour les entreprises françaises du luxe (maroquinerie haut de gamme, bijouterie de grandes maisons, fragrances, grands vins et alcools, vêtements et chaussures de marque…).

Bien qu’elle puisse posséder un très forte ressemblance avec un produit déjà existant, une imitation n’est pas une contrefaçon. L’imitation se différencie du produit d’origine par sa marque ainsi que par des différences qui pour être légères n’en sont pas moins existantes. Ces différences peuvent porter sur l’aspect pour un vêtement ou des chaussures, sur le design pour une pièce auto, sur une fonctionnalité pour un logiciel…

La contrefaçon est un imitation d’un produit déjà existant réalisé au mépris de la propriété intellectuelle de l’entreprise qui a conçu, développé et/ou fabriqué le produit initial. Le contrefacteur exploite volontairement de manière illégale la réputation d’une griffe ou d’une marque, les inventions d’une autre entreprise sans en acquérir les droits d’utilisation (brevets…), le design de produits sans autorisation (pour les modèles déposés)…

Certaines solutions anti-contrefaçon utilisées pour le luxe et pour certains autres secteurs d’activité permettent de détecter les similarités entre le produit originel et l’imitation. Une analyse plus poussée est souvent nécessaire pour déterminer ce qui relève de contrefaçons de produits de luxe et ce qui relève de simples imitations ne tombant pas sous le coup de la loi.

La contrefaçon dans le luxe concerne toutes les branches de ce secteur, même si certaines sont plus représentés dans la saisie de produits contrefaits : chaussures, articles d’habillements, maroquinerie en cuir, montres, cosmétiques…

En effet d’après un rapport de 2019 de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique réalisé en collaboration avec l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle, les produits contrefaits représenteraient 6,8 % des importations dans l’UE pour une valeur de 121 milliards d’euros.

Si de nombreux secteurs d’activité sont touchés, celui du luxe se distingue par l’ampleur de la piraterie économique dont il est victime comme le montre les chiffres des saisies en 2016.

Les contrefaçons de chaussures ont représenté 22% des saisies effectuées par les services de douane des différents pays. Cette catégorie de produits contrefaits est constituée à la fois des chaussures de sport, des escarpins et autres chaussures hauts de gamme en cuir.

Les autorités en charge de la lutte contre la contrefaçon évaluent à 16% des produits saisis,  les vêtements et accessoires de mode. Les maisons de haute-couture et les marques de prêt-à-porter ainsi que les entreprises de confection sont les plus touchées par la contrefaçon de la mode et du vêtement.

Les contrefaçons de la maroquinerie en cuir et des sacs à main représentent 13% de la totalité des produits saisis par les services douaniers dans les différents pays de l’Union Européenne.

Parmi toutes les catégories de produits  qui sont le plus fréquemment saisies dans l’Union Européenne, l’on retrouve notamment :

• les contrefaçons d’équipements électriques (12%),
• les contrefaçons des montres (7%),
• les contrefaçons des équipements médicaux (5%),
• les contrefaçons des parfums et cosmétiques (5%),
• les contrefaçons de jouets (3%),
• les contrefaçons des bijoux (2%),
• les contrefaçons des vins et champagnes

Nos solutions lutte anti-contrefaçon luxe

La contrefaçon des grandes marques est devenue un véritable fléau pour le secteur du luxe français a telle enseigne que depuis ces dernières décennies les technologies anti-contrefaçons n’ont cessé de se développer pour y faire face.

L’existence de contrefaçons d’alcools a depuis longtemps donné naissance à l’utilisation de scellés pour assurer la protection des contenus des bouteilles à la fois contre les effets négatifs du vieillissement et contre les fraudes. Cependant même les scellés les plus élaborés peuvent être contrefaits par des faussaires expérimentés.

Globalement les technologies d’identification des produits permettant de vérifier leur authenticité se classent en deux catégories : les  visibles et les non visibles

Les technologies d’authentification avec  des éléments visibles sur les produits ou sur leurs emballages sont les suivantes :

• la sérigraphie,
• les hologrammes,
• les éléments optiques variables,
• la gravure,
• le marquage,
• les patterns (symboles ou motifs) spécifiques.

Les technologies d’authentification avec des éléments d’information codés ou cachés sont les suivantes :

• les impressions codées ou cachées
• les marquages numériques,
• les traceurs chimiques,
• les QR codes,
• les étiquettes et puces RFID,
• la blockchain.

En matière de lutte contre les contrefaçons, les nombreuses solutions logicielles disponibles sur le marché ont pour objectif de permettre de vérifier l’authenticité des produits selon une ou plusieurs des méthodes suivantes :

• la lecture des données d’identification,
• le décryptage des informations codées,
• la détection des anomalies.

Les logiciels anti-contrefaçons pour le luxe tels Premium Tracker permettent d’assurer à la fois l’identification des produits pour le fabricant et ‘authentification pour le consommateur, grâce à leur enregistrement dans la base de données.